Arpenteur

Avant d’être concédée, toute terre du domaine de l’État doit être arpentée, c’est-à-dire mesurée sur le terrain avec pose de repères au sol.  Les arpenteurs-géomètres, les seuls professionnels habilités à réaliser les travaux d’arpentage requis pour délimiter ou décrire les territoires de l’État, préparent un carnet d’arpentage et un plan pour décrire les opérations effectuées sur le terrain et illustrer la position des limites.

L’arpentage des terres publiques est la procédure qui se trouve à la base des titres de propriété délivrés.

L’arpentage des terres publiques sert à la délimitation et à la démarcation du domaine.  Les arpenteurs-géomètres tracent notamment la limite entre les domaines public et privé, certaines servitudes, comme les corridors de transport d’énergie électrique.